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Actualités

Logement et urbanisme : un juriste à votre écoute

Logement

La nouvelle maison de la citoyenneté, 22 avenue Gabriel-Péri, reçoit tous les mardis un expert des problématiques liées au logement. Ces permanences juridiques gratuites fonctionnent à plein régime.

Habitué à fréquenter l’ancienne maison de la citoyenneté depuis 1988, Patrick Rossetti s’est vite fait à son nouveau bureau. Les Bezonnais aussi. Son agenda ne désemplit pas. Tous les mardis, entre 9h30 et 12h, ses cinq rendez-vous sont toujours utilisés à bon escient. L’agence de l’information sur le logement du Val-d’Oise (Adil 95), née en 1975 sous l'impulsion des pouvoirs publics, contribue à l’accès aux informations et au droit des citoyens sur cette thématique complexe. Son juriste spécialisé assure un conseil gratuit, neutre et personnalisé sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales.


Des entrevues de 30 minutes, confidentielles et gratuites, à la maison de la citoyenneté


« Mes permanences à Bezons sont relativement ciblées. Chez les particuliers, j’ai souvent affaire à des contentieux sur des plantations trop imposantes, des abandons de chiens ou des nuisances. Pour les problèmes avec les bailleurs sociaux, c’est essentiellement des litiges sur des travaux non réalisés ou sur le chauffage. Dans le parc privé, on est d’avantage sur des conflits autour des charges ou pour insalubrité, liste le juriste. Étonnamment, même si les nouvelles constructions fleurissent, j’ai peu de travail sur plan, de contrat de vente, d’étude pour une maison individuelle, de maîtrise d’œuvre ou de règles d’urbanisme. »


« Le droit ne s’improvise pas, on peut vite se retrouver en faute »


Extérieur à tout acte administratif (rôle dévolu à l’écrivain public, dans le bureau voisin), contentieux ou activité commerciale, le service ne se substitue pas aux associations d’usagers ou aux professions juridiques. « En résumé, nous apportons des conseils précis et techniques, mais nous n’effectuons pas les démarches ou la défense des affaires. Fréquemment, je réoriente mes interlocuteurs vers l’aide juridictionnelle (attribuée en fonction des ressources). Mais cette éventualité doit être bien réfléchie, car elle n’est parfois pas entièrement gratuite, comme on a tendance à le croire. Si le jugement s’avère défavorable, avec des frais de procédures à rembourser, il faut s’en acquitter avec ses propres deniers », souligne-t-il.


« Toutes les informations ne sont pas fiables et adaptées sur Internet »


Ses lumières sont appréciables tant le droit est une discipline à part. « Toutes les informations sur Internet ne sont pas fiables et surtout pas adaptées à la situation. J’ai eu le cas ce matin avec des personnes qui avaient trouvées des hauteurs/épaisseurs pour la taille des haies. Mais, en région parisienne, ce cadre ne s’applique pas, argumente Patrick Rossetti. On ne peut pas improviser. Heureusement, à Bezons nous sommes plus sur de la prévention. Dans certaines villes, les habitants aiment faire et se retrouvent en faute. L’erreur la plus commune consiste à avoir des arguments pour réclamer des travaux à son propriétaire et décider, de son propre chef, d’arrêter de payer ses loyers. Sauf en cas de perte totale du logement, à cause de gros dégâts, il est indispensable de passer devant un tribunal pour cela. »

Les questions claires et concises peuvent être posées par téléphone au 0 805 160 095. Les situations plus complexes sont, elles, traitées sur rendez-vous en appelant la maison de la citoyenneté au 01 79 87 64 11.