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Conseil municipal le 14 février

Le mercredi 14 février 2018

La Ville

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le mercredi 14 février à 21h à l'hôtel de ville.

L'ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal, fixée au mercredi 14 février, est le suivant :

  • Approbation du procès verbal du conseil municipal du 13 décembre 2017
  • Déclassement d'un délaissé de 242 m² du domaine public en vue de sa cession à la SADEV 94 pour la réalisation du lot D1 (salle polyvalente) du projet de la ZAC Coeur de Ville
  • Division en deux volumes en vue de la cession du tréfonds (volume 2) de la rampe du parking du macro-lot à la SADEV 94
  • Modification des délibérations 2017-60 et 2017-61 portant sur le déclassement et la cession des deux biens publics à la SADEV 94 pour la réalisation du projet de la ZAC Coeur de Ville
  • Débat d'orientations budgétaires
  • Diagnostic sécurité et convention police municipale/police nationale
  • Garantie d'emprunt à SADEV 94 pour l'aménagement de la ZAC du Cœur de Ville
  • Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes – édition 2018
  • Biens vacants et sans maître parcelle AH 60 (boulevard Gabriel Péri) - Cession de la parcelle à l’aménageur SEMAVO
  • Modification de la convention d’utilisation des locaux du Centre Municipal de Santé en faveur du Conseil départemental
  • Modification du règlement de la « Bourse aux projets de jeunes »
  • Convention avec la Caisse d’Allocations Familiales sur le nouveau dispositif de consultation de base des allocataires en ligne
  • Convention de partenariat « Forum des conservatoires du Val d’Oise » pour l’année scolaire 2017/2018 sur les territoires Rives de Seine
  • Compte rendu d’activité 2016 du Syndicat d’Énergie des Yvelines
  • Mandat spécial accordé à certains élus et agents territoriaux dans le cadre d’un séjour au Portugal en avril 2018
  • Reconnaissance de l’État de la Palestine
  • Modification du tableau des effectifs
  • Personnel communal – Création de poste de catégorie A
  • Convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion pour une mission de conseil en prévention des risques professionnels
  • Délégation au Maire pour partie civile
  • Compte rendu des décisions de gestion courante

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