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Mentions légales

Éditeur du site

Ce site est édité par la ville de Bezons.

Responsable de la publication : Nessrine Menhaouara, maire de Bezons
Création et mise à jour des contenus : Direction de la communication
Crédits photos :  Ville de Bezons
Réalisation  : E-Magineurs - Lyon
 

Politique de protection des données personnelles

Les services en ligne mis en œuvre par la Ville de Bezons nécessitent la fourniture de données à caractère personnel. La présente politique a pour objectif de vous donner les informations essentielles concernant le traitement de vos données et les droits que vous avez dessus.

La Ville de Bezons s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement (UE) 2016/79 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « Règlement général sur la protection des données » et à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « informatique et libertés ».

Les bases légales pour le traitement de vos données personnelles sont :

  • soit une mission d'intérêt public,
  • soit votre consentement explicite,
  • soit la poursuite des intérêts légitimes de la Collectivité.

La Ville de Bezons s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel.

Chaque collecte de données personnelles est limitée au strict nécessaire, en application du principe de minimisation.

Vos données ne seront jamais cédées ou vendues à quelle que fin que ce soit, notamment commerciale.

La présente politique de protection des données détaille l’utilisation de vos données pour chaque traitement (Cf. « QUELS TRAITEMENTS DE DONNÉES SUR LE SITE INTERNET ? »).

Quels traitements de données sur le site Internet ?

Pour tout traitement de données, le responsable de traitement est la maire de la Ville de Bezons.

Le formulaire de contact

Le formulaire de contact a pour finalité de permettre aux internautes de contacter un service pour une demande précise. Les données sont ensuite conservées et traitées afin de répondre à la demande.
Ce traitement est basé sur votre consentement. Vous pouvez le retirer à tout moment en contactant : dpd@remove-this.cigversailles.fr

Les données collectées sont à l’usage exclusif des services municipaux concernés. Nos sous-traitants peuvent avoir accès à vos données dans le cadre de leurs missions, mais ils restent soumis à une obligation de confidentialité et de sécurité vis-à-vis de ces données.
Vos données sont conservées le temps nécessaire pour traiter votre demande. Si un délai légal existe, vos données seront conservées jusqu’au terme de ce délai.
QUELS SONT MES DROITS ?
Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement général sur la protection des données, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition sur ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après son décès.

Pour exercer ces droits, il convient d’adresser un courrier électronique à dpd@remove-this.cigversailles.fr ou un courrier postal à : CIG de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France - Secrétariat des missions facultatives – RGPD - Délégué à la protection des données de Bezons - 15, Rue Boileau - BP 855 - 78000 VERSAILLES CEDEX.

Le délai de réponse fixé légalement est d’un mois à compter de la réception de la demande. Toutefois, il peut être prolongé jusqu’à trois mois en cas de complexité particulière ou du nombre important de demandes. La Ville peut refuser de faire droit à une demande si celle-ci est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, systématique ou du nombre de demandes.

Si vous jugez que vos droits n’ont malgré tout pas été respectés, vous pouvez à tout moment déposer une réclamation auprès de la CNIL ; notamment en vous rendant à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Les visiteurs du site Internet

La Ville de Bezons collecte des informations sur les visiteurs de son site Internet, par le biais de cookies.

Lors de votre première connexion sur le site Internet, vous pouvez accepter ou refuser leur utilisation.

Les réseaux sociaux

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Nous vous invitons donc à prendre connaissance des politiques appliquées en matière de cookies par les différents réseaux sociaux.

Liens vers d'autres sites Internet

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