Comptes-rendus des séances

Conseil municipal salle Henri Weiler

Les procès-verbaux sont diffusés peu après les séances et sont disponibles en consultation à la mairie. Tous les procès-verbaux de conseil municipal depuis 2001 sont disponibles en téléchargement.

Listes des comptes-rendus classées par année depuis 2001.

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L'article L 2121-7 du code général des collectivités territoriales précise que le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. Les séances sont publiques et chacun peut y assister.
 

L'ordre du jour fait l'objet d'un affichage en mairie et sur les panneaux d'affichage administratif de la Ville. Les comptes-rendus des séances de Conseil, une fois signés par le maire et le secrétaire de séance désigné au début de chaque Conseil, sont affichés, dans ces mêmes lieux.