La séance est publique : tout le monde peut y assister, mais seul·es les élu·es peuvent intervenir.
L'ordre du jour est le suivant :
- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 novembre 2022
- Modification de la délégation de compétences accordée à Madame la Maire en matière de demande d’attribution de subventions
- Décision modificative n°3 au budget Ville 2022
- Débat d’orientation budgétaire 2023
- Fixation, à l’euro symbolique, de la redevance d’occupation d’une concession funéraire
- Signature d’un protocole transactionnel entre la commune de Bezons et la société Agencement Général du Bâtiment (AGB) dans le cadre de l’exécution du marché public n°PA18/01 relatif aux travaux de construction de l’espace sportif du Val
- Prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme et détermination des modalités de la concertation
- Cession des parcelles cadastrées AD n°944, 945, 946 et 947 situées 29-33 rue Albert 1er
- Acquisition de deux volumes à destination d’un groupe scolaire et d’une salle polyvalente – 29-45 rue Albert 1er, 123 rue des Frères Bonneff et 172 rue Maurice Berteaux
- Acquisition d’emprises à destination d’espaces publics situées 29-45 rue Albert 1er, 123 rue des Frères Bonneff et 172 rue Maurice Berteaux
- Cession de la parcelle cadastrée AK n°790 située rue de l’ancienne Mairie
- Acquisition des parcelles AH n° 897 B, 904, 906, 907, 908, 910 , 911, 912, 914, 916, 917, 918, 920 et 921 situées avenue Gabriel Péri / allée Roger Masson
- Rapport annuel des interventions réalisées par le Syndicat Mixte de la Gestion de la Fourrière Animale du Val-d’Oise (SMGFAVO) au titre de l’exercice 2021
- Rapport annuel du Syndicat Départemental d’Energie du Val-d’Oise (SDEVO) au titre de l’exercice 2021
- Avenant n°1 à la convention de groupement de commandes établie entre la commune de Bezons, son Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) et sa Caisse des écoles (C.D.E.)
- Signature d’une convention relative à la vérification des conditions de regroupement familial entre la ville de Bezons, la préfecture du Val-d’Oise et l’Office Française de l’Immigration et de l’Intégration (OFII)
- Demande de protection fonctionnelle d’une élue
- Demande de protection fonctionnelle d’une élue
- Adhésion au contrat-groupe d’assurance statutaire 2023-2026 proposé par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la région d’Île-de-France
- Adhésion au socle commun de compétences du Centre Interdépartemental de gestion de la Grande Couronne de la Région d’Île-de-France
- Personnel communal - Modification du tableau des emplois - Transformations de postes
- Personnel communal - Modification du tableau des emplois - Créations de postes
- Mise à jour du tableau des indemnités de fonction des élus
- État annuel des indemnités perçues par les élus
- Compte-rendu des décisions de gestion courante
- Examen de voeux