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Actualités

Renouvellement du Conseil d'administration du CCAS

Solidarité

En application des articles L123-6, R123-11 et R 123-12 du Code de l’Action Sociale et des Familles, il sera procédé à la nomination de représentants au sein du Conseil d’Administration du CCAS. Les Associations peuvent proposer une liste comportant au moins trois personnes sauf impossibilité dûment justifiée.

Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.

Pour être recevables, les candidatures doivent concerner des personnes :

  • Dûment mandatées par l’association pour la représente, étant établi que l’association doit avoir son siège dans le département

  • Menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune

  • Qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS, n’entretiennent aucune relation de prestation à l’égard du CCAS

  • Qui ne sont pas membres du Conseil municipal

Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir en Mairie de Bezons 6 rue Gabriel Peri 95 Bezons – avant le 12 septembre 2020, par courrier ou être remises au secrétariat de la Mairie.

Les membres nommés comprennent obligatoirement un représentant :

  • des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions,

  • des associations familiales, désigné sur proposition de l’UDAF,

  • des associations de retraités et de personnes âgées du département,

  • des associations de personnes handicapées du département.

La maire choisit les représentants des associations et officialise sa décision par arrêté notifié aux intéressés

En cas d’absence de candidat pour l’une des catégories d’associations susvisées, la maire constate la « formalité impossible ». Il est alors délié de son obligation de désigner un représentant de ce type d’associations et nommera en lieu et place une « personne qualifiée », c’est-à-dire une personne qui participe à des actions d’animation, de prévention et de développement social dans la commune.