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Conseil municipal

Le mardi 30 novembre 2021

La Ville

Le conseil municipal s'est réuni mardi 30 novembre 2021, à 19h30, à l'espace Elsa-Triolet-Aragon. Retrouvez la séance en replay.

La séance est publique : tout le monde peut y assister, mais seul·es les élu·es peuvent intervenir.

Ordre du jour

  1. Présentation de l'étude Analyse des besoins sociaux/Compétence territoriale globale par le cabinet KPMG
  2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 Octobre 2021
  3. Créances éteintes dans le cadre de procédures de surendettement
  4. Admissions en non valeurs créances irrécouvrables
  5. Modification de la facturation des activités sportives pour la saison 2020/2021 suite à la diminution des séances du fait de la crise sanitaire
  6. Remboursement des activités suspendues à l’École de Musique et de Danse en raison de la crise sanitaire
  7. Taxe d'Aménagement : fixation du taux de base et d'un taux majoré, instauration d'exonérations au 1er janvier 2022
  8. Compte rendu d'activité 2020 de la SADEV 94 — Aménageur de la ZAC «Coeur de Ville »
  9. Convention consortium "Plan Régional d’Insertion pour la Jeunesse"
  10. Règlement intérieur du dispositif « Bourses aux projets Jeunes »
  11. Signature convention Centre Communal Action Social Résidence Péronnet -Services de soins infirmiers à domicile
  12. Mise en oeuvre du télétravail
  13. Mise à jour du nombre de conseillers délégués percevant une indemnité de fonction
  14. Personnel communal-Modification du tableau des emplois
  15. Compte-rendu des décisions de gestion courante

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