Enfance jeunesse
Quotient familial
Le quotient familial permet à tous les bezonnais d'accéder, de manière équitable, aux services et aux activités qui leur sont proposés dans la ville. Un quotient familial est établi à chaque famille, suivant ses ressources et sa composition.
Il détermine le tarif des services suivants :
- accueils de loisirs maternels et élémentaires
- restauration scolaire
- école de musique et de danse
- centre d'initiation sportive
- arts plastiques
- activités pour les retraités
Dossier famille et renouvellement du quotient familial 2023/2024
Votre enfant fréquente les temps d’accueils périscolaires (matin, midi, soir, mercredis) et/ou extrascolaires (vacances) proposés par la commune ?
Pour bénéficier de tarifs correspondant à votre quotient familial pour l’année scolaire 2023/2024, il est nécessaire d'actualiser votre dossier famille et votre quotient familial, avant le 30 juillet 2023 en constituant votre dossier avec les éléments ci-dessous :
• la fiche famille à télécharger ici.
• le dernier avis d’imposition ou les 3 derniers bulletins de salaire (à défaut, le décompte des indemnités journalières de sécurité sociale ou du Pôle emploi)
• l’attestation de PAIEMENT des allocations familiales (CAF) datée de moins de 3 mois
• locataire : la dernière quittance de loyer ou attestation d’hébergement accompagnée de la carte d’identité de l’hébergeur / propriétaire : indiquer sur la fiche famille le nombre de pièces
(chambres et séjour)
Vous pourrez adresser l’intégralité de votre dossier :
• par courriel via votre messagerie de l’Espace Familles : Communiquer avec un service de la mairie / Service Facturation / thème Quotient familial
• en le déposant à l’accueil de l’Hôtel de Ville sous enveloppe cachetée
• par voie postale à : Mairie de Bezons DEE 6, avenue Gabriel-Péri 95870 BEZONS
Vous pourrez également vous présenter, sans rendez-vous, au Pôle familles le mercredi, de 9h à 11h30 et de 14h à 17h30, et sur rendez-vous les autres jours.
Afin d’effectuer une simulation de votre quotient familial, un outil de calcul est mis à votre disposition sur le site de la Ville. Voir ci-dessous.
À réception de l’intégralité de vos documents, la carte de quotient vous sera adressée par courriel ou par courrier postal. Tout dossier incomplet ne sera pas traité. Le tarif appliqué couvrira la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024.
Simulateur du quotient familial
Le quotient familial est la moyenne mensuelle de l'ensemble des ressources déclarées (charges déduites*) par la famille, divisée par le nombre de personnes vivant dans le foyer (un parent seul comptant pour 2 parts / 1 part pour chaque enfant de 18 ans ou jusqu'à 21 ans s'il est scolarisé).
- Ressources mensuelles déclarées : salaires nets du foyer, indemnité Pôle Emploi, Sécurité sociale, allocations CAF, pension alimentaire perçue
- *Charges mensuelles déduites : pour les locataires, le loyer sans les charges pour les locataires ; pour les propriétaires, un abattement automatique selon le type de logement, pension alimentaire versée.
La Direction de l'enfance et des écoles vous propose d'utiliser un simulateur de calcul de quotient, vous permettant d'estimer, avant l'envoi du dossier, la tranche tarifaire correspondant à votre quotient familial..
Les informations saisies dans le formulaire restent confidentielles, et ne sont pas enregistrées.
Cliquez sur l'image ci-dessous pour télécharger le simulateur.
ATTENTION
La nécessité de faire renouveler son quotient familial tous les ans concerne l'ensemble des familles. Il ne pourra pas être procédé à un réajustement rétroactif des factures déjà acquittées, même en cas de changement de quotient pour la période considérée.
Direction Enfance Écoles (DEE)
Hôtel de ville
6 avenue Gabriel-Péri
Tél. : 01 79 87 62 90