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Quotient familial

Le quotient familial permet à tous les bezonnais d'accéder, de manière équitable, aux services et aux activités qui leur sont proposés dans la ville. Un quotient familial est établi à chaque famille, suivant ses ressources et sa composition.

Il détermine le tarif des services suivants :

  • accueils de loisirs maternels et élémentaires
  • restauration scolaire
  • école de musique et de danse
  • centre d'initiation sportive
  • arts plastiques
  • activités pour les retraités

Simulateur du quotient familial

Le quotient familial est la moyenne mensuelle de l'ensemble des ressources déclarées (charges déduites*) par la famille, divisée par le nombre de personnes vivant dans le foyer (un parent seul comptant pour 2 parts / 1 part pour chaque enfant de 18 ans ou jusqu'à 21 ans s'il est scolarisé).

  • Ressources mensuelles déclarées : salaires nets du foyer, indemnité Pôle Emploi, Sécurité sociale, allocations CAF, pension alimentaire perçue
  • *Charges mensuelles déduites : pour les locataires, le loyer sans les charges pour les locataires ; pour les propriétaires, un abattement automatique selon le type de logement, pension alimentaire versée.

La Direction de l'enfance et des écoles vous propose d'utiliser un simulateur de calcul de quotient, vous permettant d'estimer, avant l'envoi du dossier, la tranche tarifaire correspondant à votre quotient familial..

Les informations saisies dans le formulaire restent confidentielles, et ne sont pas enregistrées.

Cliquez sur l'image ci-dessous pour télécharger le simulateur.

Etablir ou renouveler son quotient familial

Le simulateur vous indique que vous pouvez bénéficier de tarifs adaptés à votre quotient ?

La fiche famille (reçue par courrier ou à télécharger (pdf) ) dûment complétée ainsi que les justificatifs demandés sont à retourner à la Direction de l'enfance et des écoles avant le 15 juin :

  • par mail à accueil-dee@remove-this.mairie-bezons.fr
  • au guichet famille de l'hôtel de ville durant les heures dédiées au calcul du quotient familial
  • par courrier à destination de la Direction de l'enfance et des écoles, 6 avenue Gabriel-Péri, 95870 Bezons
  • sous enveloppe fermée déposée à l'accueil de l'Hôtel de Ville

Justificatifs à fournir

  • Justificatifs de ressources
    • dernier avis d'imposition ou les 3 derniers bulletins de salaires (à défaut, le décompte des indemnités journalières de la Sécurité Sociale ou de Pôle Emploi)
    • l'attestation de paiement des allocations familiales (CAF) datée de moins de 3 mois
    • un justificatif pour les pensions perçues
  • Justificatifs de charges mensuelles
    • Locataires : dernière quittance de loyer ou attestation d'hébergement accompagnée de la carte d'identité de l'hébergeur
    • Propriétaires : montant déduit selon la composition du logement (chambres et séjour)
    • Justificatif pour les pensions versées

À réception des documents, le calcul de votre quotient sera effectué et la carte de quotient vous sera envoyée par courrier ou par mail. Celle-ci sera valable du 1er septembre au 31 août de l'année scolaire suivante.

Conformément au règlement intérieur des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires, sans établissement ou renouvellement de votre quotient familial, la tranche de quotient « J » correspondant au tarif le plus élevé en vigueur sera appliqué sans réajustement rétroactif des factures émises par nos services.

Tout dossier incomplet ne sera pas traité, et vous sera retourné. 

ATTENTION

La nécessité de faire renouveler son quotient familial tous les ans concerne l'ensemble des familles. Il ne pourra pas être procédé à un réajustement rétroactif des factures déjà acquittées, même en cas de changement de quotient pour la période considérée.

Direction Enfance Écoles (DEE)

Hôtel de ville
6 avenue Gabriel-Péri
Tél. : 01 79 87 62 90

Permanence Calcul du quotient
les mercredis du 27 avril au 15 juin 2022
de 9h à 12h et de 14h à 17h30
(sans rendez-vous)