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Actualités

Pétards et autres pièces d'artifice : réglementation

Prévention

A l'approche du 14 juillet, rappels sur la réglementation de la vente et l'utilisation des pétards et autres pièces d'artifice sur l'espace public.

Par arrêté municipal, la vente et l'utilisation de pétards et autres pièces d'artifice sur l'espace public sont réglementées. 

Il porte notamment sur :

  • l'interdiction de vente aux mineurs, sauf autorisation expresse de leur responsable légal
  • l'interdiction de tirs et jets de pétards et de toutes autres pièces pouvant être utilisées comme feux d'artifice sur l'espace public communal, pendant les périodes du 18 mai au 30 septembre 2022 et du 1er décembre 2022 au 15 janvier 2023 inclus
  • le fait que les infractions seront poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilitée à dresser des procès verbaux

Téléchargez l'arrêté AR_2022_0274