État civil

C'est auprès du service état civil / élections que vous pouvez effectuer un certain nombre de démarches et formalités concernant l'état civil, les élections, ainsi que vos demandes d'actes et attestations.

Pour toute demande, merci de présenter les documents originaux ainsi que les photocopies.

Déclarer une naissance :

La déclaration doit être faite à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. L'acte est immédiatement rédigé en présence du déclarant.

Documents à présenter :

• Attestation du médecin ou de la sage-femme
• Déclaration de choix du nom, s'il s'agit du 1er enfant du couple
• Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
• Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l'enfant n'a pas encore été reconnu
• Carte d'identité des parents
• Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents possèdent déjà un livret

À savoir : Dans certains hôpitaux, un officier d'état civil assure une permanence au sein du service de maternité, pour enregistrer les déclarations de naissance.

Reconnaître un enfant :

La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

• Justificatif d'identité
• Justificatif de domicile récent au nom et prénom de chacun des déclarants
• Si l'enfant est déjà né : l'acte de naissance de moins de trois mois

A savoir : en ce qui concerne les couples de femmes qui recourent à la PMA, "la filiation est établie, à l'égard de la femme qui accouche, par sa seule désignation dans l'acte de naissance de l'enfant. À l'égard de l'autre femme, la filiation est établie par la reconnaissance conjointe anticipée faite devant le notaire."

Le mariage :

Le dossier est à télécharger ou à retirer au service de l'état civil. Au moins l'un des futurs époux doit être domicilié sur la commune.

Consulter la liste des pièces à fournir

Naissance, mariage, décès

Elles sont délivrées en mairie si la naissance, le mariage ou le décès y ont été enregistrés. La délivrance se fait sur place, par courrier sur justificatif de l'identité du demandeur.

Vous pouvez également effectuer directement vos demandes en ligne.

Le livret de famille est remis lors du mariage par la mairie du lieu de mariage, ou lors de la naissance d'un enfant par la mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir :

• une pièce d'identité
• un justificatif de domicile
• le formulaire complété (.pdf - 83Kb)