État civil

C'est auprès du service état civil / élections que vous pouvez effectuer un certain nombre de démarches et formalités concernant l'état civil, les élections, ainsi que vos demandes d'actes et attestations.

Pour toute demande, merci de présenter les documents originaux ainsi que les photocopies.

Pour une naissance
La déclaration doit être faite à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance. L'acte est immédiatement rédigé en présence du déclarant.

Documents à présenter :

• Attestation du médecin ou de la sage-femme
• Déclaration de choix du nom, s'il s'agit du 1er enfant du couple
• Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
• Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l'enfant n'a pas encore été reconnu
• Carte d'identité des parents
• Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents possèdent déjà un livret

À savoir : Dans certains hôpitaux, un officier d'état civil assure une permanence au sein du service de maternité, pour enregistrer les déclarations de naissance.

Pour un décès
La déclaration se fait à la mairie du lieu de décès par un membre de la famille ou un tiers ayant sur le défunt des renseignements. Le médecin ayant constaté le décès remet à la famille un certificat à porter aussitôt à la mairie, avec le livret de famille, les pièces d'état civil de la personne décédée et une pièce d'identité du déclarant. L'officier d'état civil délivrera l'acte de décès.

Pour une reconnaissance d'enfant issu de parents non mariés
La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

• Justificatif d'identité
• Justificatif de domicile : Lieu d'habitation officiel et habituel (ou de résidence : Lieu où une personne habite effectivement et de façon stable mais qui n'est pas forcément son domicile) de moins de 3 mois
• Si l'enfant est déjà né : l'acte de naissance de moins de trois mois

A savoir : en ce qui concerne les couples de femmes qui recourent à la PMA, "la filiation est établie, à l'égard de la femme qui accouche, par sa seule désignation dans l'acte de naissance de l'enfant. À l'égard de l'autre femme, la filiation est établie par la reconnaissance conjointe anticipée faite devant le notaire."

Pour un mariage
Pour constituer le dossier, les futurs époux doivent se présenter ensemble au service état-civil, sur rendez-vous à prendre au 01 79 87 62 26.

• Téléchargez le dossier de mariage

Naissance, mariage, décès

Elles sont délivrées en mairie si la naissance, le mariage ou le décès y ont été enregistrés. La délivrance se fait sur place, par courrier sur justificatif de l'identité du demandeur.

Vous pouvez également effectuer directement vos demandes en ligne.

Le livret de famille est remis lors du mariage par la mairie du lieu de mariage, ou lors de la naissance d'un enfant par la mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir :

• une pièce d'identité
• un extrait d'acte de naissance de l'enfant
• un justificatif de domicile