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Politique de confidentialité

Lors de votre utilisation du site de la collectivité, vos données personnelles peuvent être collectées et utilisées. Conformément aux obligations légales de transparence quant à l’utilisation de vos données personnelles, vous trouverez ci-dessous des précisions relatives à leurs usages.

Qui collecte vos données ?

Le responsable de traitement (celui qui est responsable de la collecte et de l’utilisation de vos données) est la Commune de Bezons, situé à 6 Avenue de Gabriel Péri 95870 Bezons.

Vous pouvez la joindre au 01 79 87 62 00.

Dans quels buts ?

La collectivité peut utiliser vos données personnelles (c’est-à-dire toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement) lorsque vous remplissez les différents formulaires disponibles sur le site.

FormulaireObjectifs poursuivisJustification de traitementDestinataire(s)Durées de
conservation
Demande d'acte
d'Etat civil
Fournir une copie
de l'acte demandée
Intérêts légitimesAgents de l'Etat civil1 an
Fibre optiqueTransmettre votre demande
à Orange
Mission d'intérêt publicAgents de la DSI
Orange
1 an
Formulaire
de contact
Répondre à votre sollicitationIntérêts légitimesAgents concernés
par la demande
Variable en fonction
de la demande
Annuaire des
associations
Inscrire une association
à l'annuaire
Mission d'intérêt publicService de la
Vie associative
Jusqu'à
désinscription
Inscription aux
activités Seniors
Enregistrer les demandes
d'inscription aux activités seniors
ContratCCAS / Service
Animations seniors
1 an
Contact pour la
complémentaire santé
Répondre aux sollicitations
concernant la complémentaire santé
Intérêts légitimesComplémentaire santé1 an
Demande de stageTraiter votre candidatureIntérêts légitimesRessources humaines2 ans
Demande d'apprentissageTraiter votre candidatureIntérêts légitimesRessources humaines2 ans
Nouveau commerceDéclarer votre commerce à la MairieMission d'intérêt publicMission CommerceJusqu'à l'arrêt
de votre activité

Une mention "facultatif" ou "obligatoire" ou la présence d'un astérisque (*) sur les formulaires vous indiqueront le caractères indispensable, ou non, de vos données.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous bénéficiez de différents droits sur vos données qui varient en fonction de la justification du traitement :

  • vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données

  • vous pouvez demander à la mairie de cesser, temporairement ou non, l’utilisation qui est faite de vos données en exerçant votre droit à la limitation ou à l’opposition à l’utilisation de vos données

  • lorsque votre consentement justifie l’usage de vos données, vous pouvez également le retirer à tout moment.

La justification du traitementVos droits
Intérêts légitimesAccès
Rectification
Limitation
Opposition
Effacement
ContratAccès
Rectification
Portabilité
Limitation
Effacement
Obligation légaleAccès
Rectification
Limitation
Effacement
Mission d'intérêt publicAccès
Rectification
Limitation
Opposition
ConsentementAccès
Rectification
Effacement
Limitation
Portabilité
Retrait du consentement

La collectivité est en droit de refuser votre demande de droit, notamment lorsque vos données sont nécessaires pour la défense de droits en justice, la protection d’une personne ou pour des motifs importants d’intérêt public.

Pour exercer vos droits ou pour toute information supplémentaire sur l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur cnil/plaintes.fr.