Raccourcis
Politique de confidentialité
Lors de votre utilisation du site de la collectivité, vos données personnelles peuvent être collectées et utilisées. Conformément aux obligations légales de transparence quant à l’utilisation de vos données personnelles, vous trouverez ci-dessous des précisions relatives à leurs usages.
Qui collecte vos données ?
Le responsable de traitement (celui qui est responsable de la collecte et de l’utilisation de vos données) est la Commune de Bezons, situé à 6 Avenue de Gabriel Péri 95870 Bezons.
Vous pouvez la joindre au 01 79 87 62 00.
Dans quels buts ?
La collectivité peut utiliser vos données personnelles (c’est-à-dire toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement) lorsque vous remplissez les différents formulaires disponibles sur le site.
| Formulaire | Objectifs poursuivis | Justification de traitement | Destinataire(s) | Durées de conservation |
| Demande d'acte d'Etat civil | Fournir une copie de l'acte demandée | Intérêts légitimes | Agents de l'Etat civil | 1 an |
| Fibre optique | Transmettre votre demande à Orange | Mission d'intérêt public | Agents de la DSI Orange | 1 an |
| Formulaire de contact | Répondre à votre sollicitation | Intérêts légitimes | Agents concernés par la demande | Variable en fonction de la demande |
| Annuaire des associations | Inscrire une association à l'annuaire | Mission d'intérêt public | Service de la Vie associative | Jusqu'à désinscription |
| Inscription aux activités Seniors | Enregistrer les demandes d'inscription aux activités seniors | Contrat | CCAS / Service Animations seniors | 1 an |
| Contact pour la complémentaire santé | Répondre aux sollicitations concernant la complémentaire santé | Intérêts légitimes | Complémentaire santé | 1 an |
| Demande de stage | Traiter votre candidature | Intérêts légitimes | Ressources humaines | 2 ans |
| Demande d'apprentissage | Traiter votre candidature | Intérêts légitimes | Ressources humaines | 2 ans |
| Nouveau commerce | Déclarer votre commerce à la Mairie | Mission d'intérêt public | Mission Commerce | Jusqu'à l'arrêt de votre activité |
Une mention "facultatif" ou "obligatoire" ou la présence d'un astérisque (*) sur les formulaires vous indiqueront le caractères indispensable, ou non, de vos données.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vous bénéficiez de différents droits sur vos données qui varient en fonction de la justification du traitement :
vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données
vous pouvez demander à la mairie de cesser, temporairement ou non, l’utilisation qui est faite de vos données en exerçant votre droit à la limitation ou à l’opposition à l’utilisation de vos données
lorsque votre consentement justifie l’usage de vos données, vous pouvez également le retirer à tout moment.
| La justification du traitement | Vos droits |
| Intérêts légitimes | Accès Rectification Limitation Opposition Effacement |
| Contrat | Accès Rectification Portabilité Limitation Effacement |
| Obligation légale | Accès Rectification Limitation Effacement |
| Mission d'intérêt public | Accès Rectification Limitation Opposition |
| Consentement | Accès Rectification Effacement Limitation Portabilité Retrait du consentement |
La collectivité est en droit de refuser votre demande de droit, notamment lorsque vos données sont nécessaires pour la défense de droits en justice, la protection d’une personne ou pour des motifs importants d’intérêt public.
Pour exercer vos droits ou pour toute information supplémentaire sur l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :
- par mail : dpd@cigversailles.fr
- par courrier :
Délégué à la Protection des Données
Ville de Bezons
6 avenue Gabriel-Péri
95870 Bezons
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur cnil/plaintes.fr.