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La mairie
Comptes-rendus des séances
L'ensemble des compte-rendus des conseils municipaux de 2001 à juin 2022 sont disponibles en téléchargement.
L'ensemble des délibérations et des procès verbaux depuis juillet 2022 le sont également.
Procès-verbaux depuis juin 2022
Délibérations examinées depuis juin 2022
Comptes-rendus depuis 2001
2017
2016
2014
2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2003
2001
L'article L 2121-7 du code général des collectivités territoriales précise que le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. Les séances sont publiques et chacun peut y assister.
L'ordre du jour fait l'objet d'un affichage en mairie et sur les panneaux d'affichage administratif de la Ville. Les comptes-rendus des séances de Conseil, une fois signés par le maire et le secrétaire de séance désigné au début de chaque Conseil, sont affichés, dans ces mêmes lieux.