Passeport biométrique

Vous pouvez obtenir un passeport biométrique à Bezons, quel que soit votre lieu de domicile. Pour cela, déposez votre dossier de demande à l’hôtel de ville. Vous pouvez également la demander dans toutes les mairies, disposant des bornes biométriques.

À Bezons, vous devez obligatoirement prendre rendez-vous au préalable :

• via https://services.ville-bezons.fr/rendez-vous/ 
• à l’accueil de la Mairie
• par téléphone au 01 79 87 62 00

Tout retard de 10 minutes entrainera une nouvelle prise de rendez-vous.

Télécharger la liste des démarches à réaliser (pdf)

Les conditions de dispense de Cerfa
Vous pouvez être dispensé de remplir un Cerfa à l’appui de votre demande si vous remplissez les conditions suivantes :

• Il s’agit d’une demande de renouvellement de votre passeport biométrique, hors perte ou vol
• Vous êtes majeur et l’étiez déjà lors de votre précédente demande (passeport ordinaire de 10 ans)

Si ces conditions ne sont pas réunies, vous devrez obligatoirement remplir un formulaire Cerfa.

Les modalités pratiques
Si vous êtes dispensé·e de Cerfa papier, le jour de votre rendez-vous, vous devrez vous présenter muni(e) de :

• Le passeport à renouveler
• Une photographie d’identité conformes aux normes en vigueur
• Timbres fiscaux pour 86 € (à acheter dans un bureau de tabac, à la trésorerie, ou dématérialisé)
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Vous devrez également vérifier avec l’agent administratif en charge de votre demande que les données préenregistrées sont correctes (en particulier en ce qui concerne votre état civil et votre domicile)

Préparer sa demande

Complétez le formulaire de pré-demande en ligne. Cette pré-demande en ligne remplace alors le dossier papier qui continuera cependant d’être accepté.

• Durée de validité
  • 10 ans pour les personnes majeures et mineurs émancipés et 5 ans pour les personnes mineures
  • Si le passeport est en cours de validité, tout changement d’état civil ou d’adresse entraîne son changement à titre gratuit pour la durée restante de validité
• Délais de délivrance
  • Ils sont variables en fonction de la période de l’année, la mairie ne peut donc communiquer aucun délai précis. Nous vous recommandons de n’engager aucun frais avant d’avoir réceptionné votre CNI
  • Pour connaître l’avancée de votre demande : suivi en ligne de votre demande
  • Le numéro de votre demande figure sur le récépissé qui vous sera remis lors du dépôt de votre dossier
  • Vous disposez d’un délai de trois mois à compter de la réception du message de notification de livraison pour venir la retirer. Passé ce délai, le document est systématiquement détruit.

Documents à fournir pour constituer le dossier

Les demandes d’actes d’état-civil sont des prestations entièrement gratuites ! Soyez vigilants : certains sites internet proposent ces prestations à titre payant.
Pour l’ensemble des documents, vous devez présenter l’original ainsi qu’une photocopie qui sera portée au dossier.

Démarches à faire sur le site www.mairie-bezons.fr :

1. Remplir une pré-demande en ligne et l’imprimer.
2. Acheter le timbre fiscal en ligne ou dans un bureau de tabac
3. Prendre un rendez-vous par dossier.
4. Se présenter en mairie avec la pré-demande et les documents ci-dessous imprimés.
5. La présence de l’intéressé·e est obligatoire

Documents à fournir :

1. La pré-demande imprimée, complétée par la personne qui déposera le dossier.
2. Une photo de moins de 6 mois, non découpée.
3. Un justificatif de domicile original : Facture administrative de moins d’un an (gaz, électricité, échéancier en cours de validité), impôts. Si vous êtes hébergé·e et majeur·e mais domicilié·e chez un tiers : attestation de l’hébergeant, son justificatif de domicile ainsi que son titre d’identité.
4. L’ancien passeport : Attention s’il est périmé depuis plus de 5 ans, vous devrez présenter un titre d’identité avec photo.ou un acte de naissance, Si la commune est adhérente à la dématérialisation des actes, vous n’aurez pas besoin de le présenter, Vous pouvez le vérifier à l’adresse suivante : passeport.ants.gouv.fr:
5. Timbre fiscal : Pour les moins de 15 ans - 17 €, pour les mineurs de plus de 15 ans - 42 €, pour les majeurs - 86 €
6. Pour les personnes naturalisées, en cas de première demande : Un justificatif de nationalité française, la carte de séjour et l’acte de naissance transcrit par le ministère des Affaires étrangères de Nantes si vous les avez en votre possession.
7. Nom d’usage : Les personnes divorcées souhaitant utiliser le nom d’un ex-conjoint doivent apporter l’intégralité du jugement de divorce ou l’autorisation écrite de l’ex-conjoint avec sa signature légalisée.

Démarches supplémentaires pour les mineurs :

1. La présence d’un parent ayant l’autorité parentale ainsi que son titre d’identité.
2. Au dépôt du dossier, la présence de l’enfant obligatoire quel que soit son âge,
3. Au retrait du passeport : la présence obligatoire de l’enfant à partir de 12 ans.
4. Parents non mariés : Fournir une attestation du deuxième parent et sa pièce d’identité autorisant l’établissement de la pièce d’identité et un justificatif de domicile avec le nom des deux parents.
5. Pour les parents divorcés ou séparés : L’original du jugement de divorce ou l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale ou la décision du juge aux affaires familiales ou la déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale déposée devant le greffe du TGI.
6. Si garde alternée : Pièce d’identité et justificatif de domicile du deuxième parent.

En cas de perte ou de vol

1. Déclaration de perte : Elle est délivrée par le service de l’état civil lors du dépôt du dossier ou peut-être pré-remplie en ligne sur le site www.servicepublic.fr et imprimée.
2. Déclaration de vol : s’adresser au commissariat et apporter le récépissé.
3. Un document officiel avec photo.