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Passeport biométrique

Vous pouvez obtenir un passeport biométrique à Bezons, quel que soit votre lieu de domicile. Pour cela, déposez votre dossier de demande à l’hôtel de ville. Vous pouvez également la demander dans toutes les mairies, disposant des bornes biométriques.

À Bezons, vous devez obligatoirement prendre rendez-vous au préalable à l’accueil de la Mairie ou par téléphone au 01 79 87 62 00 (tout retard de 10 minutes entrainera une nouvelle prise de rendez-vous).

Passeport biométrique

Un nouveau dispositif : « Authentification par les empreintes – renouvellement simplifié » (APERS) facilite votre demande de renouvellement de passeport. Le dispositif permet de « récupérer » les informations contenues dans votre précédent titre. En conséquence, la production d’un Cerfa (formulaire de demande) n’est plus systématiquement nécessaire lorsqu’il s’agit d’un renouvellement de passeport biométrique (uniquement si vous étiez déjà majeur lors de la délivrance de votre précédent titre).

Les conditions de dispense de Cerfa
Vous pouvez être dispensé de remplir un Cerfa à l’appui de votre demande si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Il s’agit d’une demande de renouvellement de votre passeport biométrique, hors perte ou vol
  • Vous êtes majeur et l’étiez déjà lors de votre précédente demande (passeport ordinaire de 10 ans)

Si ces conditions ne sont pas réunies, vous devrez obligatoirement remplir un formulaire Cerfa.

Les modalités pratiques
Si vous êtes dispensé de Cerfa papier, le jour de votre rendez-vous, vous devrez vous présenter muni(e) de :

  • Le passeport à renouveler
  • Une photographie d’identité conformes aux normes en vigueur
  • Timbres fiscaux pour 86 € (à acheter dans un bureau de tabac, à la trésorerie, ou dématérialisé)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Vous devrez également vérifier avec l’agent administratif en charge de votre demande que les données préenregistrées sont correctes (en particulier en ce qui concerne votre état civil et votre domicile)

Préparer sa demande

Complétez le formulaire de pré-demande en ligne. Cette pré-demande en ligne remplace alors le dossier papier qui continuera cependant d’être accepté.

  • Durée de validité
    • 10 ans pour les personnes majeures et mineurs émancipés et 5 ans pour les personnes mineures
    • Si le passeport est en cours de validité, tout changement d’état civil ou d’adresse entraîne son changement à titre gratuit pour la durée restante de validité
  • Délais de délivrance
    • Ils sont variables en fonction de la période de l’année, la mairie ne peut donc communiquer aucun délai précis. Nous vous recommandons de n’engager aucun frais avant d’avoir réceptionné votre CNI
    • Pour connaître l’avancée de votre demande : suivi en ligne de votre demande
    • Le numéro de votre demande figure sur le récépissé qui vous sera remis lors du dépôt de votre dossier
    • Vous disposez d’un délai de trois mois à compter de la réception du texto de notification de livraison pour venir la retirer. Passé ce délai, le document est systématiquement détruit

Documents à fournir pour constituer le dossier

Les demandes d’actes d’état-civil sont des prestations entièrement gratuites ! Soyez vigilants : certains sites internet proposent ces prestations à titre payant.
Pour l’ensemble des documents, vous devez présenter l’original ainsi qu’une photocopie qui sera portée au dossier.

  • La pré-demande en ligne : vous devez notamment connaître les noms et prénoms, la date et le lieu de naissance de vos parents
  • Des timbres fiscaux (à acheter dans un bureau de tabac, à la trésorerie, ou dématérialisé) pour un montant de :
    • Pour un majeur : 86€
    • Pour un mineur de 15 à 18 ans : 42€
    • Pour un mineur de 0 à 14 ans : 17€
  • Une photographies d’identité conforme aux normes en vigueur
  • Le précédent passeport sécurisé (électronique délivré à partir du 13 avril 2006 ou biométrique) ou récent (valide ou périmé depuis moins de 5 ans) ou la carte d’identité plastifiée
  • Ou à défaut un acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)
  • Un justificatif de domicile récent de moins d’un an (exemples : un avis d’imposition, une quittance de loyer, une facture de téléphone fixe, d’eau, de gaz...)
  • Si les pièces du dossier ne suffisent pas à établir la nationalité du demandeur, il peut être demandé un document complémentaire tel qu’un acte de naissance, une déclaration de nationalité française, un décret de naturalisation ou de réintégration, ou en dernier lieu un certificat de nationalité française du demandeur ou de ses parents

À noter :

  • Si votre commune de naissance est reliée à COMEDEC, vous n’avez pas à fournir votre acte de naissance
  • Si vous êtes né(e) à l’étranger, le service central de l’état civil de Nantes étant relié à COMEDEC, vous n’avez plus à fournir la transcription de l’acte de naissance

 
Pour une personne majeure
Si une personne divorcée souhaite conserver son nom d’épouse en nom d’usage, le jugement de divorce ou une autorisation écrite et une pièce d’identité de l’ex conjoint doivent également être fournis.


Pour une personne mineure
Le passeport est un document totalement personnel et individuel. Désormais, les enfants mineurs ne peuvent plus être inscrits sur le passeport de leurs parents : ils doivent avoir leur propre passeport.

La présence du mineur lors du dépôt et du retrait du dossier de passeport est obligatoire !

La demande de passeport faite au nom d’un mineur doit être présentée par une personne exerçant l’autorité parentale munie d’une pièce d’identité

  • En cas de séparation des parents, le jugement de divorce doit être fourni et en cas de garde alternée un justificatif et une pièce d’identité de l’autre parent
  • En cas de demande de nom d’usage au profit d’un mineur, fournir l’autorisation manuscrite du parent non présent au moment du dépôt de la demande accompagnée d’une pièce d’identité

Retrait du passeport :

  • Le mineur de 12 ans ou plus doit être présent lors du retrait du passeport, accompagné du parent qui a effectué la demande muni d’une pièce d’identité
  • À partir de 13 ans le passeport doit être signé par son titulaire
     

Cas particuliers

  • Pour une première demande de passeport, fournir si possible un document officiel avec photographie (permis de conduire, carte professionnelle, etc…)
  • Pour un renouvellement fournir l’ancien passeport ou à défaut :
    • En cas de vol, la déclaration de vol effectuée auprès du commissariat doit être présentée ainsi qu'un document officiel avec photographie
    • En cas de perte, la déclaration de perte précédemment effectuée au commissariat ou faite au moment de la demande de renouvellement en mairie doit également être présentée (éventuellement pré-remplie ici et imprimée) et un document officiel avec photographie
  • Pour une personne sous tutelle, le tuteur, accompagné du majeur protégé, doit déposer la demande muni de sa pièce d’identité et de la décision de justice lui attribuant la tutelle
  • Si vous êtes hébergé(e) chez une tierce personne, fournir :
    • une pièce d’identité de l’hébergeant
    • un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
    • une attestation sur l’honneur de l’hébergeant certifiant vous héberger à son domicile
    • un justificatif de domicile à votre nom à l’adresse de l’hébergement

Service état civil / élections

Hôtel de ville / Rez-de-chaussée
Tél. : 01 79 87 62 26

Horaires d'ouverture au public
lundi et jeudi de 13h30 à 18h
mardi et mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h
vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
samedi matin de 8h30 à 12h

Optez pour le timbre électronique !

  • Je me rends sur le site timbres.impots.gouv.fr
  • Je choisis le type de passeport
  • Je choisis le mode de réception (courriel ou SMS)
  • Je paye directement en ligne avec ma carte bancaire en mode totalement sécurisé́ via le 3D-secure
  • Réception du timbre électronique par mail ou SMS sous forme d’un identifiant à 16 chiffres ou d’un flash code
  • Dépôt du dossier en mairie : fournir les références du timbre

Vous pouvez également acheter votre timbre dans un bureau de tabac ou à la trésorerie : 18 avenue Gabriel Péri

Notice d'information