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Demande de logement social

Dès l’âge de 18 ans, tout le monde peut faire une demande de logement social. Les personnes de nationalité française, mais aussi les personnes étrangères en situation régulière.

Retirer un dossier au service habitat

Votre dossier de demande de logement, comprend plusieurs documents à lire soigneusement : un dossier, une fiche, diverses attestations. Prenez votre temps, soyez précis et sincère.

Remplir le dossier

Vous devrez notamment indiquer votre état civil, vos coordonnées complètes, votre nationalité, votre situation de famille, votre profession ou activité et celle de votre conjoint.
Prenez garde au sens des mots. Par exemple, un divorce ne peut être invoqué que sur présentation d'un jugement de divorce à l’appui qui commence ainsi : « Par ces motifs… » Le nombre de personnes à reloger en plus du demandeur et de son conjoint doit être détaillé, ainsi que la nature et le montant de toutes leurs ressources.

Studio ou T4 ? Vous devrez définir le type de logement que vous souhaitez, préciser votre situation actuelle de logement et le motif de votre demande.

Listez les documents à joindre à votre dossier

Selon votre situation de famille, l’âge de vos enfants à charge, la nature de votre logement actuel, votre situation professionnelle (salarié, demandeur d’emploi, travailleur indépendant), les documents à fournir varient. Comment savoir ? En lisant la fiche ! Photocopiez impérativement vos documents. Vous ne pourrez pas le faire au service habitat.

Attestations et renseignements complémentaires

Un feuillet de renseignements complémentaires précise notamment votre date d’arrivée sur Bezons, le nom de la cité souhaitée, et vous permet de donner librement toute explication à l’appui de votre demande. À remplir obligatoirement ! Les salariés trouveront une demande à faire compléter par leur employeur. L’attestation d’hébergement doit être renseignée par les personnes hébergeant le demandeur.

Carte des logements sociaux

Faire enregistrer votre demande

Pourquoi prendre un rendez-vous plutôt que renvoyer votre dossier par La Poste ? Parce qu’un agent du service habitat examinera avec vous votre dossier afin de vérifier qu’il peut être enregistré. C’est la garantie d’éviter le retour d’un dossier incomplet.

Attention ! Tout renseignement sur votre dossier doit faire l’objet d’une demande de rendez-vous. Le jour du rendez-vous, apportez les documents originaux avec les photocopies. Ils peuvent être vérifiés afin d’éviter toute fraude. À l’enregistrement de votre dossier, un récépissé de numéro unique vous sera délivré.

Votre demande est valable un an. À son échéance, le service habitat, par courrier, vous demandera si vous souhaitez la renouveler. Dans l’affirmative, elle sera actualisée.

Attention ! Vous devez spontanément signaler tout changement dans votre situation : chômage ou retour à l’emploi, réduction ou augmentation de vos ressources, instance de divorce, naissance, etc. Pour une demande d’échange de logement, il faut être déjà locataire, déposer une demande de logement et, simultanément, faire une lettre à son bailleur.

À noter

Une carte de séjour d’un an renouvelable suffit pour déposer une demande. En revanche, un récépissé de demande de carte de séjour ou un visa touristique ne sont pas valables. Un étudiant peut lui aussi faire une demande de logement social. Si vous fournissez toutes les pièces justificatives, votre demande de logement sera étudiée.